Informations légales et conditions de vente

Mentions légales

Éditeur et vendeur : HAJJAJ TAHAR, entrepreneur individuel, SIREN 884 259 805, SIRET 884 259 805 00015, inscrit au RCS de Soissons sous le numéro 884 259 805. Adresse professionnelle : 17 ter rue Émile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne, France.

Directeur de la publication : HAJJAJ TAHAR. Contact : support@go-form.com ; 01 89 62 85 94.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Conditions générales de vente

Le programme

Go.Form est un programme éducatif numérique pour adultes débutants. Il propose un parcours de 12 semaines avec séances de renforcement à la maison, marche, repères alimentaires généraux et suivi de progression. Il ne remplace pas un avis médical ni un accompagnement diététique individualisé et ne garantit aucun résultat de poids ou d’apparence.

Pour ce lancement, l’achat est réservé aux personnes résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg. Aucun produit physique n’est expédié.

Prix et paiement

Le prix de lancement est de 17 € au total, payé une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s’effectue par carte sur la page sécurisée de Stripe ; Go.Form ne reçoit pas le numéro de carte.

La page de paiement Stripe présente le programme, le prix et les conditions de vente avant la confirmation de la commande. Le client y indique son adresse de résidence et peut la corriger avant de payer. Le bouton final de Stripe confirme une commande avec obligation de paiement.

Accès et durée

Une fois le paiement confirmé par Stripe, un e-mail personnel est envoyé à l’adresse utilisée lors de la commande pour créer le mot de passe de l’espace élève. Le lien initial est valable 24 heures ; si ce délai est dépassé ou si l’e-mail n’arrive pas, le client peut contacter support@go-form.com.

L’accès au programme et à la progression est conservé après les 12 semaines tant que Go.Form reste exploité. Une fermeture du service serait annoncée dans un délai raisonnable. Les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus ou services numériques, ne sont pas limités par ces conditions.

Réclamations et médiation

Pour une question ou une réclamation, écrire à support@go-form.com ou à HAJJAJ TAHAR, 17 ter rue Émile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne, France.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD, Jacques Cosnefroy : BP 20015, 75362 Paris CEDEX 8 ; www.mediateurfevad.fr.

Rétractation et remboursement

Le client peut demander le remboursement intégral des 17 € dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, sans motif, même s’il a déjà accédé au programme. Il suffit d’écrire à support@go-form.com avec l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Cette politique n’enlève aucun droit légal de rétractation. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans les délais légaux applicables.

Le client peut aussi envoyer une simple déclaration non équivoque par e-mail ; l’usage de ce modèle n’est pas obligatoire.

Données personnelles

Responsable du traitement : HAJJAJ TAHAR, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Go.Form utilise l’adresse e-mail, les éléments de commande et l’identifiant du paiement pour fournir l’accès, gérer le contrat et l’assistance. Le mot de passe est conservé sous forme de dérivé cryptographique ; la progression choisie par l’élève est enregistrée pour qu’il puisse la retrouver.

Les données nécessaires au service sont traitées pour l’exécution du contrat. Les pièces de commande et de facturation sont conservées pour satisfaire les obligations légales. Les données de sécurité nécessaires au fonctionnement du site sont traitées pour protéger les comptes et le service.

Stripe traite le paiement ; Infomaniak héberge l’application et la messagerie. Go.Form ne stocke pas les numéros de carte et n’utilise pas, dans sa version préparée, de traceur publicitaire ou de mesure d’audience. Un cookie de session strictement nécessaire à la connexion expire au plus tard après 14 jours.

Le compte et la progression sont conservés pendant la période où l’accès acheté est fourni. Après deux ans d’inactivité, ils sont destinés à être archivés avec une possibilité de réactivation. Les documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la loi, indépendamment du compte. Les autres données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité.

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque possible, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données, écrire à support@go-form.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL si la réponse n’est pas satisfaisante.